Droit immobilier
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil et contentieux en droit de l'urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d'habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l'expropriation, droit de préemption, déclaration d'intention d'aliéner
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement...
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété